Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposés par VÆMCOR (« le Vendeur ») sur le site vaemcor.com (« le Site ») à tout client agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Identité du vendeur

VÆMCOR est le nom commercial de Alexis Yohann Chenal, entrepreneur individuel (micro-entreprise). Siège social : 242 route du Val d'Ainan, 38850 Chirens, France. SIREN : 991 602 061 - SIRET : 991 602 061 00012 - Code APE : 1413Z. E-mail : contact@vaemcor.com.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de couleur ou de texture peuvent exister. Les vêtements VÆMCOR (hoodies et t-shirts) sont confectionnés au Portugal dans des ateliers sélectionnés pour leur qualité et leurs standards éthiques.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. VÆMCOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier puis valide sa commande. La vente est définitivement conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. VÆMCOR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un litige, une anomalie ou un défaut de paiement.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées et chiffrées par notre prestataire de paiement ; VÆMCOR n'a accès à aucune donnée bancaire complète. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 7 - Livraison

Les commandes sont expédiées en point relais via Mondial Relay, en France, sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les frais sont offert en point relais mais pour une livraison à domicile, il faut compter 6,90€ en dessous d'une commande à 70€, au-delà, les frais sont également offerts. Un e-mail de suivi est envoyé dès l'expédition. Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de colis endommagé, perdu ou non conforme, le Client contacte contact@vaemcor.com dans les meilleurs délais.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il en informe VÆMCOR par e-mail à contact@vaemcor.com avant l'expiration du délai.

Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état d'origine et munis de leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit non conforme ou défectueux.

Article 9 - Remboursement

En cas de rétractation valable, VÆMCOR rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur réexpédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité de VÆMCOR ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes d'entretien (lavage à 30 °C sur l'envers, pas de sèche-linge). VÆMCOR ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

Article 12 - Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client à contact@vaemcor.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut enfin utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.